La sécurité alimentaire de la restauration en collectivité

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L'hygiène en restauration consiste à recevoir des denrées alimentaires brutes, à les transformer et à les distribuer (en libre-service, sur la table du consommateur ou à domicile), tout en empêchant la multiplication des microbes qu'elles renferment (moisissures, levures, bactéries, virus) et en essayant d'en ajouter le moins possible.

En effet, ceux-ci sont responsables de l'altération des denrées (acidification, putréfaction, fermentation) et des maladies alimentaires (les Toxi-Infections Alimentaires Collectives : « les TIAC »). La réglementation impose aux responsables d’établissements une obligation de résultat en matière d’innocuité et d’absence d’altération des aliments préparés.

La restauration collective se caractérise par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat, ainsi que l’activité des cuisines centrales qui, le cas échéant, les approvisionnent. Elle regroupe des établissements de taille très variable, de la micro-crèche à des restaurants inter-entreprises, universitaires ou hospitaliers servant plusieurs milliers de repas par service. De même, les repas peuvent être réalisés sur place ou leur préparation peut être centralisée dans des cuisines déportées, susceptibles de livrer plusieurs restaurants satellites.

Inversement, certaines activités de restauration n'entrent pas dans le champ de la restauration collective bien que concernant des effectifs de clients importants ; il s'agit du portage à domicile, de la restauration dans les moyens de transport (aériens, ferroviaires, maritimes), des clubs de vacances en pension complète ou demi-pension, des établissements de cure thermale, …

Le Plan de maitrise Sanitaire (PMS)

Les obligations et les responsabilités générales des exploitants de restaurants collectifs sont définies par une réglementation européenne couramment appelée « Paquet Hygiène ». Elle impose notamment à l'exploitant de réfléchir aux pratiques d'hygiène et de fabrication au sein de son établissement, afin de prévenir les risques que celles-ci sont susceptibles de générer.

Cette réflexion est compilée dans un plan de maîtrise sanitaire (PMS), c'est-à-dire un système global décrivant la gestion de l’environnement de travail et de la chaîne de production alimentaire, afin de garantir la sécurité sanitaire des repas servis.

Les formalités

Les quatre ministères (armées, santé, économie, agriculture) associés au sein du groupe de travail ont, chacun, des compétences dans l'application du « Paquet Hygiène ». Au quotidien, l'exploitant d'un restaurant collectif est en contact avec la préfecture de son département et, plus précisément, avec le service en charge de la sécurité sanitaire des aliments, au sein des directions départementales en charge de la protection des populations (DD[ETS]PP) en métropole ou des DAAF outre-mer.

L'exploitant est tenu de déclarer le démarrage, toute évolution importante et la cessation de son activité auprès de ce service. Le formulaire correspondant est disponible sur le site internet du ministère de l'agriculture.

Les agents de DD(ETS)PP et DAAF peuvent ensuite contrôler l'établissement. Ils utilisent pour cela des vademecum qui définissent les différents points de vigilance à observer au cours de la visite et qui décrivent les situations acceptables ou non pour chaque item. Lorsque des non-conformités sont observées, l'inspecteur dispose d'une échelle de sanctions administratives qui va de la mise en demeure de réaliser des travaux ou de modifier une pratique à risque jusqu'à la fermeture administrative de l'établissement. S'ajoutent également diverses sanctions pénales.

La DD(ETS)PP ou la DAAF et l'ARS doivent également être contactées en cas de TIAC, c'est-à-dire lorsque au moins deux personnes tombent malades en présentant des symptômes similaires, dont on peut apporter la cause à la même origine alimentaire. La DD(ETS)PP doit être contactée dans le cadre de gestion d’alertes et pour la notification des non-conformités conformément au guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration.

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Salmonelle, staphylocoque doré, listéria… Tous font régulièrement la Une des journaux locaux ou nationaux. Les métiers de bouche sont en première ligne de la sécurité alimentaire et sont soumis à des normes strictes d’hygiène alimentaire.

Producteurs

Le besoin d’hygiène dans les secteurs agricole et de l’élevage se fait sentir en vue d’améliorer la sécurité alimentaire. Ceci provient d’une part du fait que les aliments sont soumis par la législation et la réglementation à des exigences toujours plus sévères.

Agroalimentaire

La sécurité des aliments fait l’objet d’une grande attention de la part de l’industrie agroalimentaire. Le bien-être des consommateurs et le respect de la réglementation doivent être les principales préoccupations des acteurs du secteur.

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