La réglementation sur l’hygiène des aliments
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène». Cette réglementation, qui s’applique à l’ensemble de la chaîne alimentaire, se divise en deux types de textes : les textes à destination des exploitants du secteur alimentaire, qui établissent leurs obligations et les textes à destination des services de contrôle, qui établissent les modalités de contrôle pour les autorités compétentes de chaque État membre.
Procédures et obligations
Vous êtes restaurateur, boucher, boulanger ou autre professionnel de l’alimentaire ? Vous êtes soumis à de multiples obligations et procédures dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène, d’obtention un agrément ou de procéder à un dépot d’une déclaration, selon votre secteur d’activité.
Paquet hygiène et autres textes européens
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène » Composée de plusieurs règlements entrés en application le 1er janvier 2006, elle assure une application homogène des principes qu’elle prescrit au niveau de tous les États membres de l’Union européenne.
- Règlement (CE) n°178/2002 - Principes généraux
- Règlement (CE) n°852/2004 - Règles générales
- Règlement (CE) n°853/2004 - Denrées d’origine animale
- Règlement (CE) n°1935/2004 - Matériaux au contact de denrées
- Règlement (CE) n°2073/2005 - Critères microbiologiques
- Règlement (CE) n°931/2011 - Traçabilité
- Règlement (CE) n°2021/382 - Allergènes alimentaires et redistribution des denrées
Textes français
Les exploitants du secteur alimentaire ont comme obligation la mise sur le marché de denrées alimentaires ne présentant pas de danger pour le consommateur. La réglementation française en vigueur insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire qui est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses produits.
Normes
Les normes relatives au management de la sécurité des denrées alimentaires vous aident à identifier et à maîtriser les risques qui menacent la sécurité alimentaire. Elles permettent de démontrer votre aptitude à identifier et à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, mais aussi à fournir en permanence des produits finis et sûrs.
Incidents et contrôles
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine est considéré comme exigeant une réponse urgente.
