DGCCRF (Répression des fraudes)
Gestion des incidents et contrôles dans la sécurité alimentaire
Contrôles des poids, des risques chimiques, des appellations (truffes, "truffé", noix de Saint Jacques, homard etc...), origine des viandes
La DGCCRF contribue activement, en coordination étroite avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS), aux contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation. Dans le secteur de la restauration commerciale, la DGCCRF et la DGAL collaborent à l’élaboration d’instructions et au déploiement de contrôles ciblés sur l’ensemble de la chaîne alimentaire et notamment dans le secteur de la restauration.
Les autres articles
Affichage des prix
À l'extérieur de l'établissement, les menus et une carte comportant les prix d'au moins 5 vins (ou 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin) doivent être affichés. Ces informations doivent apparaître de manière visible pendant toute la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.
Les prix pratiqués pour les aliments et boissons les plus couramment servis doivent être affichés de manière visible et lisible depuis l'extérieur. Cela concerne par exemple, le plat du jour, le sandwich, le café noir, le jus de fruit, le soda, l'eau minérale, l'apéritif anisé.
À l'intérieur de l'établissement, des menus et cartes identiques à ceux affichés à l'extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.
Les prix affichés sont ceux qui devront être effectivement payés par le consommateur.
Dans les restaurants, bistrots ou cafés où est perçu un service, le prix s'entend taxes et service compris. La mention prix service compris doit être affichée suivi du pourcentage appliqué pour la rémunération de ce service. Si un menu n'est servi qu'à certaines heures, cela doit être clairement précisé sur le document affiché. De même, il doit être précisé sur les menus si la boisson est comprise ou non.
L'établissement peut compter un couvert pour chaque enfant, même si ceux-ci ne consomment pas, à condition que le prix du couvert soit mentionné sur le menu ou la carte.
Origine des viandes
L'établissement doit préciser à sa clientèle l'origine de toutes les viandes servies, par affichage ou mention sur les cartes et menus.
Cette information doit apparaître de manière visible et lisible. Les plats concernés sont ceux qui sont élaborés avec des viandes en morceaux (steaks, rôtis, bœuf bourguignon...), les steaks hachés (100 % pur bœuf) et les viandes entières (poulet rôti par exemple).
Cette information est donnée sous l'une de ces 2 formes :
- "Origine : (nom du pays)", lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays
- "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage), lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Les autres réglementations
Vous êtes restaurateur, boucher, boulanger ou autre professionnel de l’alimentaire ? Vous êtes soumis à de multiples obligations et procédures dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène, d’obtention un agrément ou de procéder à un dépot d’une déclaration, selon votre secteur d’activité.
Paquet hygiène et autre textes européens
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène » Composée de plusieurs règlements entrés en application le 1er janvier 2006, elle assure une application homogène des principes qu’elle prescrit au niveau de tous les États membres de l’Union européenne.
Les exploitants du secteur alimentaire ont comme obligation la mise sur le marché de denrées alimentaires ne présentant pas de danger pour le consommateur. La réglementation française en vigueur insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire qui est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses produits.
Les normes relatives au management de la sécurité des denrées alimentaires vous aident à identifier et à maîtriser les risques qui menacent la sécurité alimentaire. Elles permettent de démontrer votre aptitude à identifier et à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, mais aussi à fournir en permanence des produits finis et sûrs.
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine est considéré comme exigeant une réponse urgente.
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