Intoxication alimentaire
Gestion des incidents et contrôles dans la sécurité alimentaire
Les professionnels de l'alimentation sont tenus à des règles strictes d'hygiène et de salubrité. Vis-à-vis de vos clients, vous êtes soumis à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article L. 221-1 du Code de la consommation. Celui-ci prévoit que vos produits et services doivent "présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". La loi considère qu'un produit satisfait à cette obligation "lorsqu'il est conforme à la réglementation spécifique qui lui est applicable ayant pour objet la protection de la santé ou de la sécurité des consommateurs". Vous êtes responsable non seulement des produits que vous transformez, mais aussi des éléments apportés de l'extérieur. Une intoxication alimentaire due à la consommation d'un plat dans un restaurant engage donc la responsabilité du restaurateur
Attention ! La responsabilité du fait des produits alimentaires défectueux est une responsabilité sans faute. Ainsi, pour engager votre responsabilité civile du restaurateur, il suffira au client de prouver le lien de causalité entre l'intoxication dont il souffre et le produit que vous lui avez vendu ou servi.
Les autres articles
Les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
Distinguer une TIAC d’autres maladies est compliqué car une TIAC peut prendre des formes diverses, légères ou graves. L’évolution dépend de l’importance de la contamination des denrées mais aussi de la sensibilité propre de chacun. Les risques les plus importants sont pour les jeunes enfants (moins de 5 ans), les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire ou la santé sont affaiblis. Ces personnes doivent être vigilantes sur le mode de préparation et la composition des repas qu’elles consomment. Certaines préparations (plats crus…) et certains aliments sont à éviter. Le syndrome hémolytique et urémique (SHU) est, par exemple, la forme clinique sévère d’une infection à Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC). Il touche particulièrement les jeunes enfants et représente la principale cause d'insuffisance rénale aiguë chez l'enfant de moins de 3 ans.
La DD(ETS)PP et/ou l'ARS interviennent pour contrôler les produits et les établissements, afin de rechercher la cause de l'intoxication.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Les autres réglementations
Vous êtes restaurateur, boucher, boulanger ou autre professionnel de l’alimentaire ? Vous êtes soumis à de multiples obligations et procédures dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène, d’obtention un agrément ou de procéder à un dépot d’une déclaration, selon votre secteur d’activité.
Paquet hygiène et autre textes européens
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène » Composée de plusieurs règlements entrés en application le 1er janvier 2006, elle assure une application homogène des principes qu’elle prescrit au niveau de tous les États membres de l’Union européenne.
Les exploitants du secteur alimentaire ont comme obligation la mise sur le marché de denrées alimentaires ne présentant pas de danger pour le consommateur. La réglementation française en vigueur insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire qui est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses produits.
Les normes relatives au management de la sécurité des denrées alimentaires vous aident à identifier et à maîtriser les risques qui menacent la sécurité alimentaire. Elles permettent de démontrer votre aptitude à identifier et à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, mais aussi à fournir en permanence des produits finis et sûrs.
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine est considéré comme exigeant une réponse urgente.
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