Règlement (CE) n°2073/2005 - Critères microbiologiques
Paquet hygiène et autre textes européens
Le règlement (CE) n°2073/2005, modifié par le règlement (CE) n°1441/2007, concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, définit deux types de critères microbiologiques :
- Les critères de sécurité définissent l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires . Ils sont applicables aux produits mis sur le marché jusqu’à la fin de leur durée de vie.
- Les critères d’hygiène des procédés indiquent l’acceptabilité du fonctionnement du procédé de production . Un tel critère n’est pas applicable aux produits mis sur le marché. Il fixe une valeur indicative de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l’hygiène du procédé, conformément à la législation sur les denrées alimentaires, mais ne permet pas de conclure sur la conformité on non d’un produit.
Les autres articles
- Règlement (CE) n°178/2002 - Principes généraux
- Règlement (CE) n°852/2004 - Règles générales
- Règlement (CE) n°853/2004 - Denrées d’origine animale
- Règlement (CE) n°1935/2004 - Matériaux au contact de denrées
- Règlement (CE) n°931/2011 - Traçabilité
- Règlement (CE) n°2021/382 - Allergènes alimentaires et redistribution des denrées
Contexte réglementaire
Les dispositions réglementaires du Paquet Hygiène imposent aux opérateurs du secteur alimentaire l’obligation de mettre en place, sous leur responsabilité, un plan de maîtrise sanitaire (PMS) , qui prend en compte les bonnes pratiques d’hygiène et les procédures fondées sur l’HACCP . Il s’agit en particulier, pour les professionnels, de réaliser une analyse des dangers et de définir les moyens mis en œuvre de façon préventive pour garantir la maîtrise des dangers identifiés.
Un plan d’autocontrôles doit être intégré dans le PMS, incluant des analyses microbiologiques destinées à valider, surveiller et vérifier l’efficacité du dispositif préventif de maîtrise mis en place dans chaque établissement. Certains critères d’hygiène des procédés sont définis de façon réglementaire pour différentes catégories de produits (cf. chapitre 2 annexe I du règlement (CE) n°2073/2005). D’autres sont établis par les professionnels, sur la base de l’analyse des dangers, secteur par secteur.
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Les autres réglementations
Vous êtes restaurateur, boucher, boulanger ou autre professionnel de l’alimentaire ? Vous êtes soumis à de multiples obligations et procédures dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène, d’obtention un agrément ou de procéder à un dépot d’une déclaration, selon votre secteur d’activité.
Paquet hygiène et autre textes européens
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène » Composée de plusieurs règlements entrés en application le 1er janvier 2006, elle assure une application homogène des principes qu’elle prescrit au niveau de tous les États membres de l’Union européenne.
Les exploitants du secteur alimentaire ont comme obligation la mise sur le marché de denrées alimentaires ne présentant pas de danger pour le consommateur. La réglementation française en vigueur insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire qui est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses produits.
Les normes relatives au management de la sécurité des denrées alimentaires vous aident à identifier et à maîtriser les risques qui menacent la sécurité alimentaire. Elles permettent de démontrer votre aptitude à identifier et à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, mais aussi à fournir en permanence des produits finis et sûrs.
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine est considéré comme exigeant une réponse urgente.
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