Règlement (CE) n°2021/382 sur la gestion des allergènes alimentaires la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire
Paquet hygiène et autre textes européens
Les allergies alimentaires constituent un problème de sécurité sanitaire majeur. Bien que les allergies alimentaires soient minoritaires dans la population, une réaction allergique n'en reste pas moins dangereuses, voire en capacité d'entraîner la mort. La qualité de vie des personnes souffrant d’allergies alimentaires apparait de plus en plus comme un réel enjeu qui pourrait être abordée par une approche harmonisée de la gestion des allergènes dans la chaîne alimentaire.
L'information du consommateur n'était plus à elle seule suffisante. Le règlement (UE) 2021/382 est entré en vigueur en 2021 pour modifier les annexes du règlement (CE) 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Les modifications apportées par ce texte introduisent notamment des exigences de bonnes pratiques d’hygiène pour prévenir ou limiter la présence d’allergènes dans les réceptacles ou conteneurs utilisés pour la transformation. Ces derniers, utilisés lors de la manutention, le transport ou l’entreposage d'allergènes doivent être réservés à ces seul produits ou doivent être soigneusement nettoyés et contrôlés pour vérifier l’absence de tout débris visibles.
Les autres articles
- Règlement (CE) n°178/2002 - Principes généraux
- Règlement (CE) n°852/2004 - Règles générales
- Règlement (CE) n°853/2004 - Denrées d’origine animale
- Règlement (CE) n°1935/2004 - Matériaux au contact de denrées
- Règlement (CE) n°2073/2005 - Critères microbiologiques
- Règlement (CE) n°931/2011 - Traçabilité
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Les autres réglementations
Vous êtes restaurateur, boucher, boulanger ou autre professionnel de l’alimentaire ? Vous êtes soumis à de multiples obligations et procédures dont l’obligation de suivre une formation à l’hygiène, d’obtention un agrément ou de procéder à un dépot d’une déclaration, selon votre secteur d’activité.
Paquet hygiène et autre textes européens
La réglementation en matière d’hygiène découle essentiellement d’un ensemble de textes européens appelé le « Paquet hygiène » Composée de plusieurs règlements entrés en application le 1er janvier 2006, elle assure une application homogène des principes qu’elle prescrit au niveau de tous les États membres de l’Union européenne.
Les exploitants du secteur alimentaire ont comme obligation la mise sur le marché de denrées alimentaires ne présentant pas de danger pour le consommateur. La réglementation française en vigueur insiste sur la responsabilité de l’exploitant du secteur alimentaire qui est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses produits.
Les normes relatives au management de la sécurité des denrées alimentaires vous aident à identifier et à maîtriser les risques qui menacent la sécurité alimentaire. Elles permettent de démontrer votre aptitude à identifier et à maîtriser les dangers liés à la sécurité des aliments, mais aussi à fournir en permanence des produits finis et sûrs.
Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces. Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine est considéré comme exigeant une réponse urgente.
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