Gestion des produits non-conformes et des alertes sanitaires
Les bonnes pratiques en sécurité alimentaire
Une alerte sanitaire correspond à deux types de situation : la mise en évidence d’une anomalie sur un produit, c’est-à-dire une non-conformité (germes, contaminants chimiques, anomalie visuelle, odeur anormale...) et l’apparition de malades.
Les objectifs d’une alerte :
- faire cesser l’exposition du produit au consommateur (retirer le produit des rayons des magasins concernés) ;
- éviter la contamination d’autres produits (au sein de l’entreprise concernée) ;
- informer le consommateur qui a déjà acheté le produit.
Les 3 acteurs qui interviennent :
- les professionnels responsables de la qualité du produit ;
- les autorités sanitaires : Agence Régionale de la Santé, DD(ETS)PP, DGCCRF ;
- le consommateur responsable (respect des bonnes pratiques d’hygiène, respect des DLC, etc.).
La Mission des urgences sanitaires (MUS) joue un rôle de chef d’orchestre national : la MUS coordonne les alertes sanitaires au niveau national en recevant des informations sur les non-conformités des produits et des signalements sur les cas humains.
La gestion des alertes
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires, notamment dans le domaine alimentaire relevant de la compétence du Ministère en charge de l’Agriculture.
Les compétences sont effet réparties entre la DGAL et la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) :
- la DGAL et la DGCCRF réalisent les enquêtes de traçabilité respectivement sur les produits d’origine animale (viande, produits laitiers) et sur les produits d’origine végétale (crudités, salade et produits végétaux transformés comme les pizzas ou les chocolats), les enquêtes de traçabilité auprès des distributeurs et les analyses des achats à partir des numéros de cartes de fidélité transmises par les familles ;
- la DGAL et la DGCCRF sont amenées à réaliser des inspections dans les entreprises concernées et des prélèvements d’échantillons de produits finis ou de matières premières, ainsi qu’à procéder aux prélèvements des produits mis à disposition par les familles des cas ;
- la DGAL et la DGCCRF sont également en charge de contrôler l’effectivité des retraits/rappels de produits lorsque de telles mesures sont décidées.
Les alertes ont pour origine les contrôles effectués par les autorités sanitaires, les autocontrôles effectués par les professionnels, les examens réalisés par les vétérinaires (dans le domaine santé animale), les plaintes de consommateurs, etc. D’autres situations d’alerte sont provoquées par l’apparition de malades pour lesquels une origine alimentaire (toxi-infections alimentaires) ou le contact avec des animaux sont suspectés.
Autres bonnes pratiques :
Il est essentiel d'identifier les procédés de travail critiques et de fixer leurs limites dont le respect garantira la maîtrise de la sécurité alimentaire. En pratique, il est possible d'identifier pour chaque procédé de travail des mesures préventives préalablement et les paramètres à surveiller.
Besoin d'informations, de conseil ou d'accompagnement ?
Contactez Alim Expert !
